Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Félix Forster (auto-entrepreneur, SIRET 904 557 105 00023) via le site fellfors.myshopify.com, à destination de tout consommateur (ci-après « le Client »).

Article 2 – Produits FELLFORS propose à la vente des impressions artistiques murales et des t-shirts graphiques. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). FELLFORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le Client.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. FELLFORS ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable (art. L.216-2 du Code de la consommation).

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour est à la charge du Client sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exception : Les impressions fabriquées à la demande (print-on-demand) sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur).

Article 8 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Pour toute demande : contact@fellfors.com.

Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour tout litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.